Lancer un laser game peut sembler simple : un local, du matériel, un bon concept… Mais en fonction de la taille et des services annexes proposés, plusieurs obligations doivent être prises en compte : licence d’exploitation, ERP, vente de boissons alcoolisées ou non…
Cet article fait le point sur les autorisations nécessaires pour ouvrir un laser game en toute légalité.
L’activité de laser game est-elle réglementée ?
Indépendant vs franchise
En tant qu’indépendant, aucune licence commerciale spécifique à l’activité « laser game » n’est exigée, mais il faut tout de même respecter les règles générales applicables aux établissements recevant du public (ERP).
En franchise, les obligations sont plus strictes : respect du contrat de franchise, versement d’une redevance et respect de la marque.
Obligation en tant qu’ERP
Un laser game est assimilé, sur le plan réglementaire, à une salle de jeux, ce qui le classe dans la catégorie ERP de type P. Ce classement détermine le niveau d’exigence en matière de sécurité.
Si la capacité d’accueil est inférieure à 120 personnes, l’établissement est classé en ERP de 5ème catégorie. Ce classement allège certaines obligations (notamment sur la présence permanente de personnel qualifié en sécurité), mais ne dispense pas du respect des normes de sécurité.
L’ouverture d’un laser game implique :
- Dépôt d’un dossier d’aménagement en mairie
- Respect des normes de sécurité incendie : alarmes, extincteurs, éclairage de secours, signalisation des issues, matériaux classés non inflammables.
- Respect de l’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
- Assurance responsabilité civile spécifique ERP
Faut-il une licence d’exploitation pour ouvrir un laser game ?
Qu’est-ce que la « licence d’exploitation » ?
La licence d’exploitation au sens juridique concerne généralement la propriété intellectuelle (ex : marque d’un laser game franchisé). Ce terme est souvent confondu avec le permis d’exploitation (lié à la vente d’alcool). Il faut donc distinguer :
- Licence d’exploitation de marque (en franchise) : contrat d’usage d’un concept ou d’une marque protégée.
- Permis d’exploitation (liée à la vente d’alcool) : obligatoire si tu sers des boissons alcoolisées, même minimes.
Quelle licence de débit de boissons pour son laser game ?
Il existe plusieurs types de licence de débit de boissons, on vous explique :
Vente de boissons non alcoolisées
Si le laser game propose uniquement des boissons non alcoolisées (eaux, sodas, jus, boissons énergétiques…), aucune licence de débit de boissons n’est requise.
En revanche, une déclaration sanitaire auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) est obligatoire, si tu commercialises des denrées alimentaires animales. Cette déclaration doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture du service.
Vente de boissons alcoolisées
Dès lors que l’on souhaite vendre des boissons contenant de l’alcool, même faiblement alcoolisées comme la bière ou le cidre, une licence de débit de boissons devient obligatoire.
Pour pouvoir exploiter cette licence, il faut obtenir un permis d’exploitation, délivré à l’issue d’une formation obligatoire (durée moyenne de 20h). Le permis est valable 10 ans et constitue un prérequis indispensable avant toute demande de licence en mairie.
Il existe plusieurs types de licences, à choisir en fonction de l’usage prévu :
La licence III (ou licence de débit de boissons de 3e catégorie)
Elle permet de vendre des boissons fermentées non distillées, comme :
- la bière,
- le cidre,
- le vin.
Cette licence suffit si l’activité ne prévoit pas la vente d’alcools forts.
La licence IV (ou grande licence)
Elle autorise la vente de toutes les catégories d’alcool, y compris les spiritueux (vodka, whisky, rhum…). Elle est soumise à des restrictions importantes :
- Son nombre est limité par commune,
- Elle ne peut être créée ex nihilo : il faut en acheter une existante ou la transférer d’une commune à une autre, sous conditions.
La licence restaurant
Si la vente d’alcool est strictement réservée aux clients prenant un repas sur place, il est possible d’opter pour une licence restaurant :
- Petite licence restaurant : pour les boissons des groupes 2 et 3 (bière, vin).
- Grande licence restaurant : pour tous types d’alcools.
Dans le cadre d’un laser game, cette solution est pertinente si une offre de restauration est proposée (snacking complet ou formules repas), et que l’alcool est uniquement servi en accompagnement.
Conclusion
Lancer un laser game ne nécessite pas une « licence d’exploitation » au sens strict sauf en cas de franchise, mais impose une série d’autorisations liées à l’activité, aux locaux et aux services annexes comme la vente de boissons.
